Règlement Intérieur et Statuts

Article 1 : Cotisations

1 – Les membres actifs doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 10€ sur l'année en cours.

2 – Conformément aux Statuts, le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

3 – Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

Article 2 : Organisation des évènements

L'association propose différentes sortes d'évènements :

1 – Soirées jeux libres et gratuites

Évènements organisées par l'association dans un lieu public ou privé dont la participation est ouverte à toute personne en faisant la demande. Elles sont gratuites. Les organisateurs peuvent en limiter l'accès pour les lieux privés.

2 – Evènements spécifiques aux membres

Évènements organisés par l'association dans un lieu privé ou public dont l'accès est limité aux membres de l'association. Ils peuvent être gratuits ou payants. Les organisateurs peuvent en limiter la participation.

3 – Evènements de grande ampleur

Évènements organisés par l'association dont la visée dépasse largement le cadre des seuls membres et participants habituels. Ils peuvent être gratuits ou payants.

D'autres évènements peuvent être créés sur des modalités devant être définies spécifiquement et votés par le Conseil d'Administration.

Article 3 : Avantages de membres actifs et d'honneur

Chaque membre actif ou d'honneur (à jour de sa cotisation) bénéficiera des avantages suivants :

• 1 – Premier soft gratuit (1 par mois)
• 2 – 7% de réduction sur tout le magasin Eyr'jeux Café 19 Grande Rue, 07190 Saint-Sauveur-de-Montagut sous présentation de votre carte de membre
• 3 – Carte de membre de l'association

Article 4 : Prêt de jeux aux membres

1 – L'association n'a pas pour vocation de prêter les jeux à ses membres.

2 – Le prêt des jeux est exceptionnellement toléré aux seuls membres actifs ou d'honneur et sous réserve d'un accord du Bureau et d'un suivi de chaque jeu prêté. La personne est responsable de l'état du jeu qui lui ai remis.

3 – En aucun cas, une participation financière ne pourra être réclamée pour le prêt de jeu.

Article 5 : Prêt de jeux à l'association

1 – L'association ne peut être tenue responsable d'éventuelles dégradations des jeux prêtés par des personnes à l'association ou utilisés lors des évènements. En cas de dégradations, il peut néanmoins être décidé en Conseil d'Administration d'un rachat des jeux ou un échange avec d'autres jeux (neufs ou d'occasion et de même titre) et avec accord de la personne ayant prêté le jeu.

2 – Tout jeu prêté à l'association ne sera utilisé dans les différentes évènements organisés par l'association que par accord de la personne ayant prêté le jeu (oral ou écrit).

Article 6 : Définition des motifs grave pour radiation et perte de qualité de membre

1 – La qualité de membre se perd, conformément aux statuts par :

• Le décès
• La démission qui doit être adressée par lettre au Bureau au siège social de l'association ou par voie électronique à un membre du Bureau
• La radiation par le Bureau après non paiement de la cotisation après mise en demeure préalable, dans le cas des membres adhérents
• La radiation pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications

Sont réputés constituer des motifs graves :

• Le non respect des statuts ou du règlement intérieur
• Une condamnation pénale pour crime ou délit
• Tout propos ou fait agressif envers autrui dans le cadre d'une activité développée par l'association
• Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement aux activités de l'association ou à sa réputation
• Toute détérioration volontaire de matériel (jeux mis à disposition ou structures d'accueil)
• Tout comportement dangereux

2 – L'exclusion du Conseil d'Administration est prononcée pour :

• L'absence non justifiée à 3 Conseil d'Administration consécutifs ou non dans l'année (conformément aux statuts)
• Le cas où un membre du Conseil d'Administration n'assume pas les décisions prises et votées collégialement
• En dehors du Conseil d'Administration, tout dénigrement publique de l'association ou d'un membre de l'association. La liberté d'expression reste pleine et entière lors du Conseil d'Administration

Article 7 : Modification et diffusion du règlement intérieur

1 – Le règlement intérieur est modifiable par le Conseil d'Administration ou par l'Assemblée Générale et est adopté par celui-ci par un vote à mains levées.

2 – Tout nouveau règlement intérieur est diffusé à tous les membres et participants des soirées jeux par voie électronique ou d'affichage.

Article premier : Constitution et Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Cheylard Game".

Article 2 : Objet de l'association

Cette association propose des rencontres conviviales autour des jeux de sociétés, à l'exception des jeux d'argent. Elle vise également la promotion du patrimoine ludique national ou international. Elle s'adresse autant à des joueurs occasionnels qu'à des joueurs passionnés et souhaite favoriser les relations intergénérationnelles.

Article 3 : Siège social de l'association

Le siège social est fixé à LE CHEYLARD et l'adresse postale est fixée chez le président.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 : Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Composition de l'association

L'association se compose de :

• 1 – Membres adhérents : personnes physiques intéressées par l'objet de l'association, adhérant aux statuts et à son règlement intérieur.
• 2 – Membres actifs : personnes physiques intéressées par l'objet de l'association, adhérant aux statuts et à son règlement intérieur. Ces membres ont souscrit un bulletin d'adhésion et se sont acquittés de la cotisation annuelle. Ils sont, de droit, membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative. Ils bénéficient des avantages décrits dans le règlement intérieur.
• 3 – Membres d'honneur : personnes morales ou physiques nommées par le Conseil d'Administration qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Ils peuvent être occasionnellement dispensés de la cotisation annuelle mais ne sont pas dispensés des services du prix des produits et services rendus par l'association.

Article 6 : Admission, adhésion et participation

1 – L'association est ouverte à tous. Pour les mineurs, une autorisation parentale ou d'un responsable légal sera demandée. Pour faire partie de l'association et se joindre aux activités, il faut en faire la demande.

2 – Le montant de la cotisation annuelle est fixé et pourra être réévalué par les membres du Conseil d'Administration et voté lors de l'Assemblée Générale.

Article 7 : Radiation, perte de qualité de membre

1 – La qualité de membre se perd par :

• Le décès.
• La démission qui doit être adressée par lettre au Bureau au siège social de l'association ou par voie électronique à un membre du Bureau.
• La radiation par le Bureau après non paiement de la cotisation après mise en demeure préalable, dans le cas des membres adhérents.
• La radiation pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

2 – Nul ne peut se voir exclu de l'association ou privé de l'accès à ses activités sans avoir pu défendre ses droits ou pour des motifs non légitimes.

Article 8 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association comprennent :

• Le montant des cotisations.
• Le bénévolat.
• Les subventions de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics.
• Les recettes des manifestations qu'elle organise.
• Des rétributions pour services rendus ou prestations fournies par l'association.
• Les dons en nature et des différents partenaires du monde ludique.
• De toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 9 – Composition de l'Assemblée Générale

1 – L'Assemblée Générale comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation et les membres d'honneurs.

2 – Les membres d'honneur sont des auditeurs de droit et ont voix consultative.

Article 10: Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

1 – Les Assemblées Générales se réunissent sur convocation du Conseil d'Administration ou sous la forme d'une Assemblée extraordinaire sur la demande écrite ou électronique des membres représentant au moins le quart des membres de l'association.

2 – Les convocations à l'Assemblée Générale doivent être adressées par le Conseil d'Administration au moins 15 jours avant la tenue de l'Assemble Générale.

3 – Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par le Conseil d'Administration. Elles sont faites par lettres individuelles ou électroniques. L'ensemble des documents afférant à l'ordre du jour devra être joint aux convocations.

4 – Le bureau de l'Assemblée Générale est celui du Conseil d'Administration.

5 – Seuls auront droit de vote les membres (actifs et d'honneur) présents. Le vote par procuration est autorisé.

6 – Seules sont valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

7 – Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales font l'objet de comptes-rendus qui sont inscrits sur le registre de l'association et signés par au moins deux membres du Bureau.

8 – En cas d'absence du Président et du Secrétaire de l'association, l'Assemblée Générale désigne un président de séance ainsi qu'un secrétaire de séance parmi les membres présents.

9 – Chaque membre dispose d'une seule voix à l'Assemblée Générale. Un membre du bureau n'a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d'un acte juridique entre lui et l'association.

10 – Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix présentes et représentées. Elles sont prises à main levée. Cependant un vote à bulletin secret est mis en place si un des membres présents le demande.

Article 11 : Nature et pouvoir des Assemblées Générales

1 – Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires.

Article 12 : Assemblée Générale ordinaire

1 – Les Assemblées Générales ordinaires se réunissent sur convocation du Conseil d'Administration.

2 – Elle se réunit au moins une fois par an.

3 – Elle élit les membres du Conseil d'Administration selon l'article 14 des présents statuts.

4 – Le président présente le bilan de toutes les actions menées au cours de l'année écoulée. Le trésorier propose le budget pour l'année écoulé et l'année suivante, celui-ci sera soumis au vote des membres présents.

5 – L'Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir et la politique générale de l'association.

6 – L'Assemblée Générale est compétente pour examiner tous les points qui ne sont pas de la compétence du Conseil d'Administration et du Bureau.

Article 13 : Assemblée Générale extraordinaire

1 – Les Assemblées Générales extraordinaires se réunissent sur convocation du Conseil d'Administration ou sur la demande écrite ou électronique des membres représentant au moins le quart des membres de l'association.

2 – L'Assemblée Générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l'association. Si cette composition n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

3 – Elle est compétente pour la modification des statuts de l'association, les résolutions portant sur la modification des statuts sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration est autorisé.

4 – Les votes ont lieu à mains levées sauf si au moins un des membres présents demande le scrutin secret.

Article 14 : Election du Conseil d'Administration et des membres du Bureau

1 – Une fois par an, sont élus les membres du Conseil d'Administration et dans le mois qui suit, les membres du Bureau.

2 – Le Conseil d'Administration est composé d'au moins 3 membres adhérents.

3 – L'Assemblée Générale élit un Conseil d'Administration.

4 – Le Conseil d'Administration élit un Bureau comprenant au moins:

• Un Président
• Un Secrétaire
• Un Trésorier
• Si besoin, il peut être élu un vice-président, un secrétaire adjoint et/ou un trésorier adjoint.

5 – En cas de poste vacant, il est procédé au remplacement provisoire du membre jusqu'à l'Assemblée Générale la plus proche.

Article 15 : Les rôles des membres du Bureau

1 – Le président : il représente l'association dans les actes de la vie civile; il passe les contrats, agit en justice et s'occupe de toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901. Il préside les Assemblées Générales et le Conseil d'Administration. En cas d'empêchement du président, le président délègue ses fonctions au vice-président.

2 – Le secrétaire : il assure la bonne exécution matérielle des tâches administratives, la tenue du registre, l'envoi des convocations la rédaction des correspondances, etc.

3 – Le trésorier : il assure la gestion du patrimoine, la perception des cotisations, le paiement des dépenses, la tenue de la comptabilité, l'établissement des bilans du budget et du rapport financier, etc.

4 – Le Bureau se réunit à chaque fois qu'il le juge nécessaire.

5 – En cas d'absence exceptionnelle du vice-président, du secrétaire ou du trésorier (arrêt maladie, congés maternité, mutation professionnelle, etc.) les membres du Conseil d'Administration seront convoqués pour une réunion afin d'élire une personne assurant les fonctions du membre absent en attendant que celui-ci revienne ou de l'Assemblée Générale suivante.

Article 16: Le Conseil d'Administration

1 – Il se réunit à la demande du Bureau pour débattre des différentes idées (manifestations exceptionnelles, projet de grande envergure, proposition d'achat des jeux de société, etc.) apportées par les membres de l'association.

2 – Il décide des partenariats qui seront mis en place et choisit la personne du bureau qui devra entrer en contact avec les partenaires.

3 – Il fait ouvrir tout compte en banque et souscrit tout crédit auprès d'établissements bancaire.

4 – Il effectue tout emploi de fonds.

5 – Il sollicite toute subvention et contracte tout emprunt.

6 – Il décide de tout acte, contrat, marché, achat, investissement, location nécessaire au bon fonctionnement de l'association.

7 – Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions suscitées à l'un de ses membres ou au Bureau.

8 – L'ordre du jour pourra être envoyé à tous les membres du Conseil d'Administration. Ils recevront par la suite un compte-rendu.

9 – Une réunion du Conseil d'Administration pourra être reportée si moins de 50% de ses membres ne peuvent être présents.

10 – Les délibérations et résolutions du Conseil d'Administration font l'objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre de l'association du Conseil d'Administration et signé par deux membres du Bureau.

11 – Il surveille la gestion d'association par les membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau suite à un vote à la majorité des membres présents.

12 – Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué, sans excuse, 3 réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions des présents statuts.

Article 17: Gestion désintéressée

1 – Les fonctions d'administration et de direction de l'association sont bénévoles, l'association préserve en toutes circonstances un caractère désintéressé à sa gestion.

2 – Les membres adhérents peuvent, sur décision du Conseil d'Administration, avoir droit au remboursement des frais exposés pour les besoins de l'association, sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement des membres du Conseil d'Administration et du Bureau.

3 – En aucun cas, les membres ne peuvent se partager les excédents financiers dégagés ni en tirer d'avantage matériel.

Article 18: Comptabilité

1 – Il est tenu à jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières effectuées par le trésorier.

Article 19: Dévolution des biens

1 – En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.

2 – En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur cotisation annuelle, une part quelconque des biens de l'association.

Article 20: Règlement intérieur

1 – Le Conseil d'Administration pourra, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d'exécution des présents statuts.

2 – Cet éventuel règlement intérieur sera alors soumis à l'approbation d'une Assemblée Générale, ainsi que ses modifications ultérieures.